Permis de démolir n° PD 07111818E0001 à Châtenoy-le-Royal

Permis de démolir

N° PD 07111818E0001

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Adresse du terrain

7 RUE DU BOURG CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 60 · AM 59

Superficie du terrain

467 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

SIRET21710118700011

SIREN217101187

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse7 RUE DU BOURG CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAM 60 · AM 59

Superficie terrain467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.