Permis de démolir
N° PD 07111819E0001
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE VINCENT D'INDY CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
03/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 215
Superficie du terrain
440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse23 RUE VINCENT D'INDY CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAL 215
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.