Permis de démolir n° PD 07111824E0001 à Châtenoy-le-Royal

Permis de démolir

N° PD 07111824E0001

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE LA CANIVOLLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 43 · AS 42 · AS 44

Superficie du terrain

768 m²

← Toutes les autorisations à Châtenoy-le-Royal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse19 RUE DE LA CANIVOLLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAS 43 · AS 42 · AS 44

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.