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Permis de démolir
N° PD 07111825E0003
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE CHARLES GOUNOD CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
24/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 70
Superficie du terrain
618 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/05/2025

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse10 RUE CHARLES GOUNOD CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAL 70
Superficie terrain618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.