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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07111818E0060
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
SCI ENLE
Adresse du terrain
2 RUE DE LA REPUBLIQUE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 445
Superficie du terrain
323 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/11/2018
Ouverture du chantier09/11/2018
Achèvement des travaux28/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ENLE
SIRET53189907800012
SIREN531899078
Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse2 RUE DE LA REPUBLIQUE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAE 445
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.