Déclaration préalable de travaux n° DP 07111818E0059 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111818E0059

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

HEGELMANN

Adresse du terrain

Z.I DE LA GARENNE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

02/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 74

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/11/2018

👤Demandeur

DénominationHEGELMANN

SIREN834881955

Code postal71880

LocalitéCHATENOY LE ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseZ.I DE LA GARENNE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAX 74

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo190 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.