Déclaration préalable de travaux n° DP 07111815E0039 à Châtenoy-le-Royal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111815E0039

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DE CRUZILLE CHATNEOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1986

Superficie du terrain

1318 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/07/2015

Ouverture du chantier17/09/2015

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse41 RUE DE CRUZILLE CHATNEOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesA 1986

Superficie terrain1318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée30 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.