Permis de construire n° PC 07111825E0015 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111825E0015

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU BOURG CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

07/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 210

Superficie du terrain

1605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse9 RUE DU BOURG CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAM 210

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.