Permis de construire
N° PC 07111823E0022
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DE CRUZILLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
02/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2129
Superficie du terrain
1372 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse41 RUE DE CRUZILLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesA 2129
Superficie terrain1372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.