Permis de construire n° PC 07111823E0007 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111823E0007

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES LE TREFFORT CHATENOY LE ROYAL 71880

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 139 · AN 139 · AN 148

Superficie du terrain

1453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

764 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

Ouverture du chantier15/01/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseRUE DES VIGNES LE TREFFORT CHATENOY LE ROYAL 71880

ParcellesAN 139 · AN 139 · AN 148

Superficie terrain1453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée764 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.