Permis de construire
N° PC 07111823E0007
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES LE TREFFORT CHATENOY LE ROYAL 71880
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 139 · AN 139 · AN 148
Superficie du terrain
1453 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
764 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/06/2023
Ouverture du chantier15/01/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIRET01545063800067
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseRUE DES VIGNES LE TREFFORT CHATENOY LE ROYAL 71880
ParcellesAN 139 · AN 139 · AN 148
Superficie terrain1453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée764 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.