Permis de construire n° PC 07111822E0011 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111822E0011

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERTE CHATENOY LE ROYAL 71880

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 252

Superficie du terrain

856 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt15/12/2022

Date d'autorisation28/10/2022

Ouverture du chantier15/12/2022

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseRUE DE LA LIBERTE CHATENOY LE ROYAL 71880

ParcellesAA 252

Superficie terrain856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.