Permis de construire n° PC 07111822E0001 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111822E0001

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA CANIVOLLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 234

Superficie du terrain

6833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/04/2022

Ouverture du chantier08/07/2022

Achèvement des travaux11/08/2022

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse16 RUE DE LA CANIVOLLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAS 234

Superficie terrain6833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant490 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.