Permis de construire
N° PC 07111822E0001
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA CANIVOLLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 234
Superficie du terrain
6833 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/04/2022
Ouverture du chantier08/07/2022
Achèvement des travaux11/08/2022

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse16 RUE DE LA CANIVOLLE CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAS 234
Superficie terrain6833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant490 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.