Permis de construire n° PC 07111820E0002 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111820E0002

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

26/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 398 · AM 211 · AO 211

Superficie du terrain

28927 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Châtenoy-le-Royal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/02/2020

Ouverture du chantier04/05/2020

Achèvement des travaux03/05/2023

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DU CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 398 · AM 211 · AO 211

Superficie terrain28927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.