Permis de construire
N° PC 07111819E0019
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Adresse du terrain
AVENUE MOZART CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
30/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 360
Superficie du terrain
12085 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
1990 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/10/2019
Ouverture du chantier27/01/2020
Achèvement des travaux02/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
SIRET21710118700011
SIREN217101187
Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
AdresseAVENUE MOZART CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAL 360
Superficie terrain12085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont collectifs25
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces18
Surface habitable créée1990 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.