Permis de construire n° PC 07111819E0019 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111819E0019

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

Adresse du terrain

AVENUE MOZART CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 360

Superficie du terrain

12085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/10/2019

Ouverture du chantier27/01/2020

Achèvement des travaux02/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL

SIRET21710118700011

SIREN217101187

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseAVENUE MOZART CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 360

Superficie terrain12085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont collectifs25

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces18

Surface habitable créée1990 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceProjet mixte

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.