Permis de construire
N° PC 07111819E0018
Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU BOURG CHATENOY-LE-ROYAL 71880
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 6 · AX 170 · AX 169
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)
Code postal71880
Adresse7 RUE DU BOURG CHATENOY-LE-ROYAL 71880
ParcellesAX 6 · AX 170 · AX 169
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.