Permis de construire n° PC 07111818E0007 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111818E0007

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DOMAINE DU LOT N_5 CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 281 · AL 282 · AL 284

Superficie du terrain

28927 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Châtenoy-le-Royal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/11/2018

Ouverture du chantier19/06/2019

Achèvement des travaux05/09/2020

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DU LOT N_5 CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAL 281 · AL 282 · AL 284

Superficie terrain28927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.