Permis de construire n° PC 07111814E0013 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111814E0013

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""DOMAINE DE LA CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

02/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2015 · A 2090 · A 2096

Superficie du terrain

829 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/12/2014

Ouverture du chantier30/07/2015

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseLOTISSEMENT ""DOMAINE DE LA CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesA 2015 · A 2090 · A 2096

Superficie terrain829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.