Permis de construire n° PC 07111814E0001 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111814E0001

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE D ALSACE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 141

Superficie du terrain

703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/05/2016

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier20/04/2014

Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

Adresse4 RUE D ALSACE CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAC 141

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.