Permis de construire n° PC 07111813E0009 à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire

N° PC 07111813E0009

Ville de Châtenoy-le-Royal · 71880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ANDRE FRENAUD CHATENOY-LE-ROYAL 71880

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 93 · AD 92 · AD 95

Superficie du terrain

12318 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3429 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/03/2016

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

Code postal58005

LocalitéNEVERS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-le-Royal (71118)

Code postal71880

AdresseRUE ANDRE FRENAUD CHATENOY-LE-ROYAL 71880

ParcellesAD 93 · AD 92 · AD 95

Superficie terrain12318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46

dont individuels30

dont collectifs16

Logements 3 pièces30

Logements 4 pièces16

Surface habitable créée3429 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.