Permis d'aménager n° PA 07111718E0001 à Châtenoy-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 07111718E0001

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

COOP HABITAT BOURGOGNE

Adresse du terrain

CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40 · ZB 41 · ZB 42

Superficie du terrain

21830 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/03/2019

Ouverture du chantier10/10/2019

Achèvement des travaux24/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOOP HABITAT BOURGOGNE

SIRET01575074800046

SIREN015750748

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseCHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesZB 40 · ZB 41 · ZB 42

Superficie terrain21830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.