Permis d'aménager n° PA 07111722E0001 à Châtenoy-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 07111722E0001

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

COOP HABITAT BOURGOGNE

Adresse du terrain

CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 196 · AB 196 · AB 37

Superficie du terrain

18238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/04/2022

Ouverture du chantier13/04/2023

Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOOP HABITAT BOURGOGNE

SIRET01575074800046

SIREN015750748

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseCHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAB 196 · AB 196 · AB 37

Superficie terrain18238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.