Permis d'aménager n° PA 07111724E0002 à Châtenoy-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 07111724E0002

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

13/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 182 · AB 271

Superficie du terrain

2222 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/08/2024

Ouverture du chantier17/09/2024

Achèvement des travaux17/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

SIRET21710117900018

SIREN217101179

Code postal71380

LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse2 RUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAB 182 · AB 271

Superficie terrain2222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.