Déclaration préalable de travaux n° DP 07111718E0019 à Châtenoy-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111718E0019

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1 RUE FRERAT CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

05/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11

Superficie du terrain

16 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse1 RUE FRERAT CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 11

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.