Déclaration préalable de travaux n° DP 07111718E0007 à Châtenoy-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111718E0007

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 38

Superficie du terrain

78974 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

SIRET21710117900018

SIREN217101179

Code postal71380

LocalitéCHATENOY EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseRUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAB 38

Superficie terrain78974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.