Permis de construire n° PC 07111722E0011 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111722E0011

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

L'AMELANCHIER

Adresse du terrain

12 RUE DU CHAMP CHASSY CHATENOY EN BRESSE 71380

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 288

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

Ouverture du chantier07/10/2022

Achèvement des travaux09/01/2023

👤Demandeur

DénominationL'AMELANCHIER

SIRET91423822500017

SIREN914238225

Code postal71380

LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse12 RUE DU CHAMP CHASSY CHATENOY EN BRESSE 71380

ParcellesZB 288

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux transformée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.