Permis de construire
N° PC 07111721E0008
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
Adresse du terrain
4 RUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 38
Superficie du terrain
78974 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/10/2021
Ouverture du chantier10/01/2022
Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
SIRET21710117900018
SIREN217101179
Code postal71380
LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
Adresse4 RUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesAB 38
Superficie terrain78974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.