Permis de construire n° PC 07111721E0008 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111721E0008

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Adresse du terrain

4 RUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 38

Superficie du terrain

78974 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

Ouverture du chantier10/01/2022

Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

SIRET21710117900018

SIREN217101179

Code postal71380

LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse4 RUE DE LA CHAPELLE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAB 38

Superficie terrain78974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.