Permis de construire
N° PC 07111720E0020
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
SCI C.C.G
Adresse du terrain
ZAC DU CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 346
Superficie du terrain
2066 m²
Surface locaux créée
205 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020
Ouverture du chantier29/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI C.C.G
SIREN884507385
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
AdresseZAC DU CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesZB 346
Superficie terrain2066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée205 m²
Surface publique créée205 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.