Permis de construire n° PC 07111720E0006 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111720E0006

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

SCI DM IMMO

Adresse du terrain

8 D RUE DU PARC ZAC DU CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 354

Superficie du terrain

578 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DM IMMO

SIRET81288487200027

SIREN812884872

Code postal38150

LocalitéCHANAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse8 D RUE DU PARC ZAC DU CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesZB 354

Superficie terrain578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux transformée227 m²

Surface commerce avant227 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.