Permis de construire
N° PC 07111713E0014
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITA‰S DU CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
11/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 299
Superficie du terrain
1402 m²
Surface locaux créée
371 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/02/2014
Ouverture du chantier11/08/2014
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal71370
LocalitéABERGEMENT STE COLOMBE L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
AdresseZONE D'ACTIVITA‰S DU CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesZB 299
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²
Surface commerce créée217 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.