Permis de construire n° PC 07111713E0009 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111713E0009

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

SARL DU ROSOY

Adresse du terrain

CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 146 · ZB 239 · ZB 297

Superficie du terrain

5399 m²

Surface locaux créée

1338 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châtenoy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier03/07/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DU ROSOY

SIRET79335441600018

SIREN793354416

Code postal71380

LocalitéCHATENOY EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseCHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesZB 146 · ZB 239 · ZB 297

Superficie terrain5399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1670 m²

Surface locaux créée1338 m²

Surface commerce avant1670 m²

Surface commerce créée1338 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.