Permis de construire
N° PC 07111713E0009
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
SARL DU ROSOY
Adresse du terrain
CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 146 · ZB 239 · ZB 297
Superficie du terrain
5399 m²
Surface locaux créée
1338 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013
Ouverture du chantier03/07/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DU ROSOY
SIRET79335441600018
SIREN793354416
Code postal71380
LocalitéCHATENOY EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
AdresseCHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesZB 146 · ZB 239 · ZB 297
Superficie terrain5399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1670 m²
Surface locaux créée1338 m²
Surface commerce avant1670 m²
Surface commerce créée1338 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.