Permis de construire n° PC 07111713E0008 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111713E0008

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

SNC CLEMA

Adresse du terrain

CHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 279 · ZB 308

Superficie du terrain

3264 m²

Surface locaux créée

1194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

Ouverture du chantier08/05/2015

Achèvement des travaux16/01/2018

👤Demandeur

DénominationSNC CLEMA

SIRET52282972000013

SIREN522829720

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseCHAMP CHASSY CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesZB 279 · ZB 308

Superficie terrain3264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1194 m²

Surface commerce créée1194 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.