Permis de démolir n° PD 07111719E0001 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07111719E0001

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

SCI CHARTRON DUPARD

Adresse du terrain

26 RUE DES HUNS CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 65

Superficie du terrain

1073 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CHARTRON DUPARD

SIRET37840052700024

SIREN378400527

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse26 RUE DES HUNS CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 65

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.