Permis de démolir
N° PD 07111720E0001
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA VARENNE CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
26/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 217
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
Adresse13 RUE DE LA VARENNE CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesAB 217
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.