Permis de démolir n° PD 07111721E0001 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07111721E0001

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

01/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55

Superficie du terrain

472 m²

← Toutes les autorisations à Châtenoy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2021

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse31 RUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 55

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.