Permis de démolir n° PD 07111721E0002 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07111721E0002

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

LES PIEDS DANS L'EAU

Adresse du terrain

7 RUE DE VERTEMBEAU CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 47

Superficie du terrain

7137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

DénominationLES PIEDS DANS L'EAU

SIRET50382861800028

SIREN503828618

Code postal17560

LocalitéBOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse7 RUE DE VERTEMBEAU CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAE 47

Superficie terrain7137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.