Déclaration préalable de travaux n° DP 07111713E0011 à Châtenoy-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07111713E0011

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98 · AC 97

Superficie du terrain

1700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/10/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse26 RUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 98 · AC 97

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant232 m²

Surface habitable créée20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.