Permis de construire
N° PC 07111724E0008
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU - LOTISSEME CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258 · ZB 465
Superficie du terrain
885 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/09/2024
Ouverture du chantier02/12/2024

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
AdresseRUE DU CHATEAU - LOTISSEME CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesAB 258 · ZB 465
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.