Permis de construire n° PC 07111723E0014 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111723E0014

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE VERTEMBEAU CHATENOY EN BRESSE 71380

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 68 · AE 69 · AE 70

Superficie du terrain

2691 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse2 RUE VERTEMBEAU CHATENOY EN BRESSE 71380

ParcellesAE 68 · AE 69 · AE 70

Superficie terrain2691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Surface habitable issue de transfo268 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.