Permis de construire
N° PC 07111723E0009
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES ALLES DU CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 418 · ZB 419 · ZB 48
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023
Ouverture du chantier27/05/2024

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéDEMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
AdresseLOTISSEMENT ""LES ALLES DU CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesZB 418 · ZB 419 · ZB 48
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.