Permis de construire n° PC 07111723E0005 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111723E0005

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES ALLEES DU CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 48 · AB 260 · AB 266

Superficie du terrain

4041 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/07/2023

Ouverture du chantier26/10/2023

Achèvement des travaux04/01/2025

👤Demandeur

Code postal71590

LocalitéGERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseLOTISSEMENT ""LES ALLEES DU CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesZB 48 · AB 260 · AB 266

Superficie terrain4041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.