Permis de construire n° PC 07111722E0003 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111722E0003

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

SNC CLEMA

Adresse du terrain

RUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/06/2022

Ouverture du chantier05/09/2022

Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

DénominationSNC CLEMA

SIRET52282972000013

SIREN522829720

Code postal71380

LocalitéALLERIOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseRUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAB 14

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.