Permis de construire n° PC 07111721E0013 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111721E0013

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 197 · AC 95

Superficie du terrain

3700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

205 m²

← Toutes les autorisations à Châtenoy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/12/2021

Ouverture du chantier18/12/2021

Achèvement des travaux12/01/2023

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéOSLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseRUE DES TUILERIES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 197 · AC 95

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée205 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.