Permis de construire n° PC 07111721E0009 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111721E0009

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""RIVAGES DE SA CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

23/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 244

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/07/2021

Ouverture du chantier24/09/2021

Achèvement des travaux13/01/2023

👤Demandeur

Code postal71670

LocalitéLE BREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseLOTISSEMENT ""RIVAGES DE SA CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.