Permis de construire n° PC 07111720E0022 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111720E0022

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""RIVAGES DE SA CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

25/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 241

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

← Toutes les autorisations à Châtenoy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/09/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéCRISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseLOTISSEMENT ""RIVAGES DE SA CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.