Permis de construire
N° PC 07111720E0007
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU LOT B CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
12/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 40 · ZB 41 · ZB 42
Superficie du terrain
2164 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
968 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/06/2020
Ouverture du chantier21/10/2020

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
AdresseRUE DU CHATEAU LOT B CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesZB 40 · ZB 41 · ZB 42
Superficie terrain2164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée968 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.