Permis de construire n° PC 07111720E0007 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111720E0007

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU LOT B CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

12/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40 · ZB 41 · ZB 42

Superficie du terrain

2164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

968 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/06/2020

Ouverture du chantier21/10/2020

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseRUE DU CHATEAU LOT B CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesZB 40 · ZB 41 · ZB 42

Superficie terrain2164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable créée968 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.