Permis de construire n° PC 07111719E0017 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111719E0017

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ALLEE DES ECUREUILS LOT N_4 - LOTISSEMENT LES ALLEES DU PA CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40 · ZB 41

Superficie du terrain

2962 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt09/07/2020

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier09/07/2020

Achèvement des travaux02/04/2021

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse6 ALLEE DES ECUREUILS LOT N_4 - LOTISSEMENT LES ALLEES DU PA CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesZB 40 · ZB 41

Superficie terrain2962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.