Permis de construire n° PC 07111718E0002 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111718E0002

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLEE DES CAPUCINES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 230

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Châtenoy-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/03/2018

Ouverture du chantier29/07/2019

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

Adresse1 ALLEE DES CAPUCINES CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAC 230

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.