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Permis de construire
N° PC 07111717E0001
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ALLEE DES CAPUCINES CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
30/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 233
Superficie du terrain
899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/01/2017
Ouverture du chantier03/05/2017
Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
Adresse13 ALLEE DES CAPUCINES CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesAC 233
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.