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Permis de construire
N° PC 07111714E0008
Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380
Bénéficiaire
JFC
Adresse du terrain
LOTISSEMENT RUE VIGNES REN CHATENOY-EN-BRESSE 71380
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 27
Superficie du terrain
838 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/08/2014
Ouverture du chantier26/01/2015
Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

DénominationJFC
SIRET80036386300013
SIREN800363863
Code postal71380
LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)
Code postal71380
AdresseLOTISSEMENT RUE VIGNES REN CHATENOY-EN-BRESSE 71380
ParcellesAL 27
Superficie terrain838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.