Permis de construire n° PC 07111714E0007 à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07111714E0007

Ville de Châtenoy-en-Bresse · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""IMPASSE VIGNE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 167

Superficie du terrain

1045 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/09/2014

Ouverture du chantier03/10/2015

Achèvement des travaux03/11/2015

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtenoy-en-Bresse (71117)

Code postal71380

AdresseLOTISSEMENT ""IMPASSE VIGNE CHATENOY-EN-BRESSE 71380

ParcellesAI 167

Superficie terrain1045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.